taux de contribution
18/03/2015 00:00:00 -
Consacrée à la formation professionnelle, la dernière commission paritaire de la branche associativ...... du collège employeurs Unifed, notifiées aux syndicats le 16 mars ? Un taux global de contribution de 2 % : 1% de part légale, 0,35 % pour la contribution conventionnelle mutualisée (dont 0,05 % fléché
18/09/2014 00:00:00 -
"Les employeurs (ont assuré) que le taux de contribution actuel de 2,3 % ne serait plus tenable." C...... "Les employeurs (ont assuré) que le taux de contribution actuel de 2,3 % ne serait plus tenable." C’est ce que rapporte la CFTC, au sortir de la dernière réunion des partenaires sociaux
19/12/2013 00:00:00 -
Lancée en septembre dernier, la négociation relative à la réforme du système de formation professio...... les principales dispositions de l’ANI élaboré par les partenaires sociaux. Toujours ouvert à signature, l'accord prévoit d’abaisser la contribution minimale au financement de la formation à 1 % de la masse
24/09/2020 00:00:00 -
La fonction publique comptait en 2019 plus de 261 000 bénéficiaires de l'obligation d'emploi (BOE),...... septembre. Soit un taux d’emploi de 5,83 % (+0,22 point par rapport à 2018), proche du taux légal de 6 %, voire au-delà dans l'hospitalière (7,04 %). En outre, la trajectoire financière de l'organisation
27/09/2018 12:39:10 -
En cas d’accroissement d’effectif, des taux spécifiques permettant de lisser la hausse du taux de la......En cas d’accroissement d’effectif, des taux spécifiques permettant de lisser la hausse du taux de la taxe s’appliquent en cas de franchissement du seuil de 11 salariés applicable depuis 2017.Taux
27/09/2018 12:39:10 -
Selon la taille de l’effectif employé (plus ou moins de 11 salariés depuis la déclaration 2017), le ...... les employeurs occupant moins de 11 salariés :le taux minimal de contribution au financement de la formation est égal à 0,55 % des rémunérations versées pendant l’année en cours (C. trav., art. L. 6331-2
18/04/2018 00:00:00 -
Le financement de la formation professionnelle continue des salariés est assuré par une contribution...... et médico-sociaux de droit privé sont assujettis à cette contribution. Son taux, qui ne peut être inférieur à un minimum légal, varie en fonction de la branche d’activité. 1 Qui est assujetti à
12/01/2017 00:00:00 -
Cette année, le taux de contribution des établissements sociaux et médico-sociaux publics au Centre...... Cette année, le taux de contribution des établissements sociaux et médico-sociaux publics au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de l'hospitalière
19/02/2015 00:00:00 -
Ultime avancée de l'Unifed, lors de la commission paritaire de branche (CPB) du 9 février sur la fo...... Ultime avancée de l'Unifed, lors de la commission paritaire de branche (CPB) du 9 février sur la formation professionnelle ? Un taux de contribution global de 2%, soit "le double du taux légal
29/01/2015 00:00:00 -
Pour prendre en compte les changements introduits par la loi réformant la formation professionnelle...... (CPF) et ses modalités d’abondement. La reconduction du taux de contribution conventionnelle (1,49 % ou 1,04 % de la masse salariale selon la taille des structures) est également prévue.
04/12/2014 00:00:00 -
Arrêté du 28 novembre 2014 : fixe à 0,022 % de la masse salariale le taux de contribution des établ...... Arrêté du 28 novembre 2014 : fixe à 0,022 % de la masse salariale le taux de contribution des établissements sociaux et médico-sociaux publics au Centre national de gestion des praticiens
14/11/2015 10:00:03 -
Maîtriser les règles de fiscalité applicables aux EHPAD; Comprendre les incidences de la TVA sur le...
01/09/2023 00:00:00 -
Taux important de personnels en fin de carrière, accidentologie record, nombreux départs précoces......... « investir » sur cette main-d’œuvre expérimentée. En particulier via la formation, dont elle est trop souvent écartée. Ainsi, si la Bass arbore des taux importants de contribution à la formation
29/03/2023 01:00:00 -
Les employeurs du secteur social et médico-social font face à d’importantes difficultés de recruteme...... ces enjeux se trouve dans la construction d’une politique emploi des personnes en situation de handicap. Alors que le taux de chômage de celles-ci est toujours le double de celui de la population générale
22/03/2018 00:00:00 -
Le taux des pénalités applicables aux entreprises pour tout retard de paiement de leurs cotisations...... Le taux des pénalités applicables aux entreprises pour tout retard de paiement de leurs cotisations sociales à l’Urssaf est diminué. La majoration complémentaire passe ainsi de 0,4 à 0,2
24/03/2016 00:00:00 -
Circulaire interministérielle n° DSS/5B/2016/71 du 1er janvier 2016 : détaille les modalités de cal...... Circulaire interministérielle n° DSS/5B/2016/71 du 1er janvier 2016 : détaille les modalités de calcul de la réduction des cotisations (et contributions sociales) à la charge des employeurs
10/10/2019 00:00:00 -
Le ministère de la Santé et des Solidarités a ouvert le 9 octobre la consultation citoyenne sur le ...... de la réforme. "Si nous intégrons les jeunes de 18 à 25 ans au revenu universel d’activité (RUA) et si le taux de recours augmente, il y aura [bien] un budget supplémentaire", a tenu à rassurer la secrétaire
17/12/2015 12:00:00 -
Fruit de la réforme de la formation professionnelle de mars 2014, l'accord instituant le compte pers......Fruit de la réforme de la formation professionnelle de mars 2014, l'accord instituant le compte personnel formation et fixant le taux de contribution légale et conventionnelle dans la branche
28/02/2017 12:00:00 -
La participation au développement de la formation professionnelle continue est une obligation légal...... ; le versement de la contribution "formation" aux organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) ; la gestion des fonds par ces organismes. Rappelons notamment que, pour les contributions recouvrées à compter
26/03/2021 00:00:00 -
Après la crise, l’une des priorités doit être de revaloriser les métiers du "prendre soin" en améli......). Ce dernier a adopté le 19 mars ses propositions de financement, soutenues notamment par l’AD-PA et la FHF. Parmi elles ? Un compartiment de la CSG affecté à l’autonomie (CSGA), avec un taux de 0,28